RÈGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

« IZAC & VOUS »

Version publiée le 25 août 2026 — entrée en vigueur le 8 septembre 2026

La société JSR, société par actions simplifiée au capital de 6 095 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 572 999, dont le siège social est situé 10/16 avenue de l’Europe, 92300 Levallois-Perret (ci-après « JSR » ou « la Société »), exploitant l’enseigne IZAC en France (réseau de magasins et site marchand izac.fr), met en place un programme de fidélité dénommé « IZAC & Vous » (ci-après le « Programme »), destiné à récompenser la fidélité de sa clientèle. Le Programme entre en vigueur le 8 septembre 2026.

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et modalités de fonctionnement du Programme ainsi que les droits et obligations respectifs de la Société et des adhérents.

L'adhésion au Programme est gratuite et facultative. Elle suppose l'acceptation sans réserve du présent Règlement, ainsi que des Conditions Générales de Vente, des Conditions d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité de la Société, disponibles sur le site izac.fr, avec lesquelles le présent Règlement doit se lire de manière cohérente.

1.1 Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure, consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence, agissant pour son propre compte, effectuant des achats dans les magasins IZAC participants (France uniquement) et/ou sur le site marchand izac.fr, y compris depuis l'étranger pour les achats effectués sur le Site.

1.2 Sont exclus du Programme : les achats effectués auprès de revendeurs multimarques et de franchises situées à l'étranger, ainsi que les achats effectués dans les boutiques franchisées de Talange et de Franconville (France).

1.3 Un seul compte fidélité est autorisé par personne physique. Toute inscription multiple ou frauduleuse pourra être annulée par la Société sans préavis, dans les conditions de l'Article 9.

2.1 L’adhésion s’effectue lors d’un achat en magasin ou en ligne, ou par inscription volontaire, moyennant la communication des informations nécessaires (a minima nom, prénom et adresse e-mail) et l’acceptation expresse du présent Règlement. La date d’anniversaire peut être demandée lorsque l’adhérent souhaite bénéficier de l’avantage anniversaire prévu à l’Article 6. Les consentements relatifs aux communications marketing ou à la publicité personnalisée sont facultatifs, distincts de l’adhésion au Programme et ne sont pas nécessaires pour y participer.

2.2 L'adhésion confère immédiatement le statut « Bronze » (cf. Article 5), sans condition de montant d'achat minimum.

2.3 L'adhérent est informé de son statut, de son solde de points et de ses avantages via son espace client sur izac.fr et/ou sa carte de fidélité dématérialisée (« wallet »).

3.1 Tout achat de produits IZAC éligibles, effectué en boutique participante ou sur le site marchand izac.fr par un adhérent identifié, donne lieu à l'attribution de points de fidélité selon la règle suivante : 1 € TTC dépensé = 1 point.

3.2 Les points sont calculés sur le montant effectivement payé par l'adhérent, après application des remises, codes promotionnels ou avantages fidélité éventuellement utilisés lors de l'achat.

3.3 Les points deviennent disponibles sur le compte de l’adhérent dans un délai de quarante (40) jours à compter de la date d’achat. Ce délai de validation permet notamment de tenir compte d’éventuelles annulations, retours ou remboursements. En cas de retour, de remboursement ou d’annulation totale ou partielle, les points correspondant aux sommes remboursées ne sont pas crédités ou, s’ils ont exceptionnellement déjà été crédités, sont retirés proportionnellement du compte de l’adhérent.

3.4 Ne donnent pas lieu à l’attribution de points : les frais de livraison, les montants réglés au moyen d’une carte cadeau, ainsi que les prestations de retouche.

4.1 Chaque point acquis est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date de crédit effectif sur le compte de l'adhérent.

4.2 À l'expiration de ce délai, les points non utilisés sont automatiquement et définitivement perdus, sans possibilité de réclamation ni de compensation, financière ou autre.

4.3 L'adhérent peut consulter à tout moment son solde de points et la date d'expiration associée à chaque tranche de points dans son espace client sur izac.fr. Cette information n'est pas affichée sur la carte de fidélité dématérialisée (wallet), qui ne comporte pas de date d'expiration.

4.4 La Société s'efforce, à titre purement informatif, d'alerter l'adhérent par e-mail avant l'expiration de points non utilisés. Cet e-mail relève de la gestion du compte fidélité et de l'exécution du contrat d'adhésion : il revêt un caractère strictement informatif et non promotionnel, et est à ce titre adressé à l'ensemble des adhérents, indépendamment de leur consentement à recevoir des communications marketing. La Société veille à ce que cet e-mail ne comporte aucun contenu promotionnel, sous peine de perdre cette qualification de communication de service. En tout état de cause, l'absence d'une telle alerte ne saurait engager la responsabilité de la Société ni proroger la durée de validité des points concernés.

5.1 Le Programme comporte quatre paliers, déterminés en fonction du nombre de points cumulés par l'adhérent :

•   BRONZE : accordé dès l'inscription au Programme ;

•   SILVER : à partir de 200 points cumulés ;

•   GOLD : à partir de 500 points cumulés ;

•   PLATINIUM : à partir de 1 000 points cumulés.

5.2 Le passage à un palier supérieur est automatique et immédiat dès que le seuil de points requis est atteint. L'adhérent en est informé par e-mail et/ou notification sur son espace client.

5.3 Le statut d’un adhérent est réévalué en continu sur la base du nombre de points valides acquis au cours des douze (12) derniers mois. Lorsqu’un point arrive à expiration conformément à l’Article 4, il cesse d’être pris en compte pour la détermination du palier. Si le solde de points valides repasse sous le seuil du palier actuel, l’adhérent redescend automatiquement d’un seul palier, conformément au fonctionnement du Programme.

Les avantages accordés à chaque palier sont récapitulés ci-dessous :

 

* Votre retouche offerte concerne uniquement les ourlets de bas de pantalon simple. Utilisez votre avantage avant la mise à jour annuelle de vos points.

6.1 La remise fidélité est progressive en fonction du montant du panier : jusqu’à 150 € TTC inclus, 5 % de remise ; au-delà de 150 € et jusqu’à 300 € TTC inclus, 10 % de remise ; au-delà de 300 € TTC, 15 % de remise. Les remises fidélité de 5 %, 10 % et 15 % sont utilisables uniquement dans les boutiques IZAC participantes (hors boutiques outlet) et ne sont pas applicables sur izac.fr. Elles ne sont pas cumulables avec les offres ou promotions commerciales en cours, les soldes ou les articles de fin de collection, et ne sont pas valables sur l’achat de cartes cadeaux, de parfums ou de boîtes cadeaux. L’avantage complémentaire « 20 % dès 450 € », réservé au palier Platinium, est soumis aux conditions particulières communiquées à l’adhérent lors de sa mise à disposition.

6.2 Le bon d'achat anniversaire (15€, 20€ ou 30€ selon le palier) est adressé automatiquement par e-mail selon le calendrier suivant : un premier envoi à J-7 avant la date anniversaire de l'adhérent, une relance le jour J, puis une dernière relance à J+15. Le bon est valable trente-sept (37) jours à compter de la date du premier e-mail (J-7). Il est cumulable avec les autres avantages du Programme et son utilisation est soumise à un montant d'achat minimum de 50€ TTC.

6.3 Les retouches d'ourlet de pantalon offertes (1 à 5 maximum selon le palier) sont valables pour la période de validité du statut en cours (cf. Article 5.3) et ne sont ni reportables ni cumulables d'une année sur l'autre. Elles sont réalisables dans les magasins IZAC concernés par le programme de fidélité.

6.4 Sauf mention contraire indiquée au présent article ou au moment de leur émission, les avantages du Programme ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être cédés à un tiers.

7.1 Pour bénéficier des avantages liés à son statut, l’adhérent doit s’identifier lors de son achat. En boutique, il présente sa carte de fidélité dématérialisée ou permet l’identification de son compte. En ligne, il se connecte à son compte client pour les avantages expressément disponibles sur izac.fr. Les remises fidélité progressives de 5 %, 10 % et 15 % prévues à l’Article 6.1 sont exclusivement utilisables en boutique.

7.2 Les bons d'achat, codes promotionnels et invitations liés au Programme ont une durée de validité propre, précisée lors de leur émission (par e-mail ou dans l'espace client), et sont soumis aux conditions particulières qui les accompagnent.

7.3 En cas d'erreur manifeste dans l'attribution de points ou d'avantages, la Société se réserve le droit de procéder aux corrections nécessaires, y compris rétroactivement, sous réserve d'en informer l'adhérent.

7.4 Les opérations commerciales proposées sur izac.fr sont régies par les Conditions des opérations commerciales et par les conditions particulières de chaque campagne. Elles peuvent être accessibles à l’international lorsqu’elles sont proposées et prises en compte au checkout. Sauf mention expresse contraire, elles ne sont pas cumulables avec un avantage fidélité. Les remises fidélité de 5 %, 10 % et 15 % demeurent, en tout état de cause, réservées aux boutiques participantes.

8.1 La Société se réserve le droit de modifier les modalités du Programme (notamment barème d’acquisition des points, seuils de paliers, avantages ou durée de validité), sous réserve d’en informer les adhérents par tout moyen approprié, notamment par e-mail, information sur le Site ou affichage en boutique, au moins quatorze (14) jours avant la date d’effet de la modification. Ce délai peut ne pas s’appliquer lorsqu’une modification est imposée par la loi ou la réglementation, lorsqu’elle est exclusivement favorable aux adhérents ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle exige une mesure immédiate afin de préserver la sécurité ou l’intégrité du Programme, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

8.2 En cas d'arrêt définitif du Programme, les adhérents en seront informés au moins trois (3) mois avant la date d'arrêt effective, et disposeront de ce délai pour utiliser leurs points et avantages acquis, à l'issue duquel ceux-ci seront perdus sans indemnité ni compensation.

9.1 L'adhérent peut se désinscrire du Programme à tout moment, sans frais, en adressant une demande au Service Client (serviceclient@izac.fr) ou depuis cette page. La désinscription entraîne la perte immédiate et définitive des points et avantages non utilisés.

9.2 La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion d’un client en cas de fraude avérée, de non-respect du présent Règlement ou d’usage abusif ou détourné du Programme, notamment en cas de revente d’avantages ou de création de comptes multiples. En cas de suspicion sérieuse de fraude, la Société peut suspendre temporairement le compte le temps des vérifications nécessaires et solliciter les observations de l’adhérent avant de décider, le cas échéant, de son exclusion, sauf urgence particulière ou obligation légale contraire. Ces mesures sont prises sans préjudice de toute action que la Société pourrait engager par ailleurs.

10.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation du Programme (notamment identité, coordonnées, historique d’achats, statut de fidélité, solde de points, avantages et, lorsque l’adhérent souhaite bénéficier de l’avantage anniversaire, date d’anniversaire) sont traitées par la société JSR, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

10.2 Ces données sont utilisées pour gérer l’adhésion et le compte fidélité, calculer, attribuer et suivre les points, statuts et avantages et prévenir les abus ou fraudes affectant le Programme. La gestion du Programme repose principalement sur l’exécution du contrat d’adhésion ; la prévention des abus et de la fraude peut reposer sur l’intérêt légitime de JSR. Les communications commerciales par e-mail ou SMS restent soumises à un consentement distinct lorsqu’il est requis. Lorsque des données issues du Programme sont utilisées ou transmises à une plateforme publicitaire à des fins de ciblage individualisé, une information spécifique est fournie et, lorsque la réglementation l’exige, un consentement spécifique est recueilli au préalable.

10.3 Le classement par palier repose sur un traitement des données d'achat de l'adhérent qui peut être qualifié de profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD. Ce profilage a pour seule finalité l'attribution automatique d'avantages commerciaux et n'emporte aucune décision produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

10.4 Les données nécessaires au fonctionnement du Programme sont conservées pendant la durée de l’adhésion. Après la fin de l’adhésion, les données strictement nécessaires peuvent être archivées pendant les durées requises pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales ou pour établir, exercer ou défendre des droits. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale suivent les durées de conservation indiquées dans la Politique de Confidentialité.

10.5 Conformément à la réglementation applicable, l’adhérent dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés auprès du point de contact protection des données à dpo@izac.fr ou, à défaut, auprès du Service Client à serviceclient@izac.fr. L’adhérent dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.6 Pour toute information complémentaire relative au traitement de ses données, l'adhérent est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la Société, disponible sur izac.fr, laquelle complète et prévaut pour toute question non expressément traitée par le présent article.

11.1 La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, informatiques ou de réseau, indépendants de sa volonté, empêchant temporairement l'accès au Programme, la consultation du solde de points ou l'utilisation des avantages.

11.2 En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte de fidélité ou des identifiants du compte, l’adhérent doit en informer sans délai le Service Client. La Société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse antérieure à cette notification lorsqu’elle ne lui est pas imputable, sous réserve des responsabilités et obligations qui ne peuvent être exclues par la loi.

Pour toute question ou réclamation relative au Programme, l'adhérent peut contacter le Service Client de la Société :

•   par e-mail : serviceclient@izac.fr

•   par téléphone : +33 1 77 35 14 72 (prix d'un appel local), du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 17h00, hors jours fériés

•   dans tout magasin IZAC participant.

13.1 Le présent Règlement est régi par le droit français.

13.2 Après démarche écrite préalable auprès du Service Client restée sans solution, l’adhérent consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation FEVAD : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 — www.mediateurfevad.fr.

13.3 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Règlement, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices dont ils bénéficient.

14.1 L'adhésion au Programme emporte acceptation pleine et entière du présent Règlement.

14.2 Le présent Règlement est disponible à tout moment sur le site izac.fr et peut être communiqué sur simple demande auprès du Service Client.

14.3 La présente version du Règlement est publiée le 25 août 2026 à titre d’information préalable et entre en vigueur le 8 septembre 2026, date de lancement du Programme.

14.4 La Société se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment dans les conditions prévues à l’Article 8. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des adhérents avant son entrée en vigueur.